J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : BUDB0640010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2006, M. Patrick Gatin, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Didier Maupas.